Droit des nouvelles technologies

Que vous soyez une ESN, une startup, développeur, artiste, prestataire informatique ou toute simplement une société faisant appel à un prestataire, l’informatique fait partie de votre quotidien. Le cabinet vous décode le langage du droit et vous accompagne lors la négociation, rédaction, mise en œuvre ou du contentieux de tous types de contrats informatiques: logiciels, SaaS, hébergement web, cloud computing, intégration, licence, open source.

PME, marque, youtubeur, influenceur ou agence de marketing, vous ne pouvez plus faire l’économie du marketing d’influence. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les contrats ayant trait à la monétisation de l’audience. Nous vous assistons dans la négociation de collaboration commerciale ou publicitaire avec un influenceur, d’affiliations, ainsi que sur toutes les problématiques  de propriété intellectuelle et droit à l’image. Ne prenez pas de risque, faites-vous accompagner par un avocat pour encadrer et sécuriser votre stratégie de marketing d’influence.

Le cadre juridique du statut des joueurs professionnels et des compétitions sportives en est encore à ses débuts en France avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le décret n° 2017-872 du 9 mai 2017. Gamer, association, coach, agent, société employant des joueurs professionnels de jeux vidéo compétitif ou organisateur d’évènements et de compétitions d’e-sport, nous vous conseillons sur vos contrats de travail, votre fiscalité, l’obtention d’agréments pour l’organisation d’évènements -tournois- LANs ou compétitions, ou sur vos contrats de sponsoring, de merchandising ou de partenariat. N’hésitez pas à nous contacter pour consolider votre sécurité juridique dans un environnement en pleine transformation.

Youtubeur, blogueur ou influenceur: vous avez passé des années à construire votre communauté et du contenu de qualité. C’est la consécration: les marques vous contactent pour un partenariat matérialisé par des contrats. Droit à l’image, préjudice, responsabilité – vous vous demandez à quoi correspond ce jargon juridique et ce à quoi vous vous engagez. Je peux vous expliquer, rédiger et aider à négocier tous types de contrats ayant trait à votre activité d’influenceur. Vous vous posez des questions sur le ContentID, la directive européenne sur les droits d’auteur,la création d’une société ou la fiscalité qui s’applique à votre activité?  Ne prenez pas de risque, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé pour sécuriser votre activité.

Le cyberespace est espace de liberté, mais il ne saurait s’affranchir de toutes règles. La protection de vos données, de votre argent, de votre e-réputation ou de votre propriété intellectuelle sur internet sont devenus des sujets juridiques sensibles et stratégiques. Le cabinet intervient sur tous les types d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), contrefaçon, fraudes et arnaques sur internet, déréférencement abusif, NSEO, vol de données, téléchargement P2P et streaming illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, cyberharcèlement, en France ou à l’international. Le cabinet vous assiste devant les juridictions pénales ainsi qu’au stade de l’enquête et de l’instruction.